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Contentieux

AL CONSEIL ENTREPRISE étant spécialisée en Droit des Sociétés, nous pouvons vous assister et accompagner dans le cadre de diverses procédures contentieuses que vous soyez demandeur ou en défense.

Cependant, étant donné ses domaines d’interventions, nous vous informons que nous ne nous occupons pas de procédures pénales à l’exception du pénal « dit des affaires », ni du droit de la famille (pas de divorce...) à l’exception des affaires où il existe une entreprise ou une société en jeu.

Ainsi, AL CONSEIL ENTREPRISE intervient essentiellement dans les contentieux suivants :

  1. Tribunal de commerce (procédures collectives, contentieux avec clients ou fournisseurs, contentieux bancaire et notamment dans le cadre des cautions bancaires données par le dirigeant...)
  1. Conseil des prud'hommes (il est à préciser qu’AL CONSEIL ENTREPRISE a pour vocation uniquement de défendre les employeurs).
  1. Tribunal de Grande Instance (divorces dans lesquels le droit des sociétés et le droit fiscal ont une importance capitale) (actions en résiliation de baux commerciaux) (contentieux bancaire).

 

Dès que votre litige touche de manière générale le droit des affaires, AL CONSEIL ENTREPRISE pourra intervenir à vos côtés pour défendre vos intérêts.