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Droit social à Rouen

Compte tenu des spécialités et donc des domaines d’interventions d’AL CONSEIL ENTREPRISE, ma société n’intervient au niveau du droit social que pour le chef d’entreprise, le gérant ou le président d’une société.

Ainsi, AL CONSEIL ENTREPRISE intervient à quatre niveaux :

  • Conseil et assistance dans le choix du statut social du dirigeant.
  • Rédaction de tout type de contrat de travail, de mandat d’agent commercial, de VRP.
  • Conseil, assistance dans le cadre de rupture du contrat de travail, du mandat ou VRP.
  • Contentieux social.

Choix du statut social du dirigeant.

Lors de la création d’une société dite commerciale, le choix du statut social est déterminant pour choisir la forme de société à constituer ou à transformer.

En effet, le dirigeant peut avoir une volonté de conserver un statut de salarié ou au contraire, préférera opter pour le régime indépendant des commerçants.

Par exemple, un dirigeant qui souhaite avoir un statut de salarié, devra nécessairement être Président d’une SA ou SAS ou Gérant minoritaire d’une SARL.

 

Contrat de travail, contrat de mandat d'agent commercial

En qualité de chef d’entreprise, de gérant ou de président de société, tôt ou tard vous procèderez à des embauches.

AL CONSEIL ENTREPRISE pourra vous assister, vous conseiller et rédiger tout type de contrat.

Qu’il s’agisse d’un simple contrat de travail au contrat de cadre supérieur, du contrat de V.R.P au mandat d’agent commercial, AL CONSEIL ENTREPRISE interviendra pour vous aider à choisir la forme de contrat la mieux adaptée à votre projet.

 

Rupture du contrat de travail

Là encore AL CONSEIL ENTREPRISE pourra intervenir à vos côtés pour trouver la solution la meilleure pour rompre tout type de contrat.

Dès qu’un problème majeur intervient entre le dirigeant et un de ses salariés ou agent, n’hésitez pas à nous contacter.

En cas de litige, il ne faut pas attendre pour intervenir et préparer une stratégie afin de rompre le contrat dans les meilleures conditions possibles et, ce, notamment pour éviter tout contentieux social.
AL CONSEIL ENTREPRISE pourra donc non seulement chercher la stratégie à adopter mais également, le choix étant fait, préparer tous les actes en vue de finaliser cette rupture, à savoir :

  1. Lettre de convocation à l’entretien préalable
  2. Préparation de l’entretien préalable
  3. Lettre de licenciement motivée

 

Bien sûr, il existe toujours des solutions intermédiaires et des mesures à prendre en amont pour éviter d’en arriver à la rupture définitive de contrat.

Désormais, il est possible, si les parties intéressées en sont d’accord, de rompre conventionnellement un contrat de travail.

D’autre part, une transaction peut s’avérer judicieuse pour éviter une procédure devant le Conseil des Prud'hommes.

Seulement, si une solution amiable ne peut-être mise en place, et que vous devez vous séparer d’un salarié ou d’un agent commercial ou VRP, en votre qualité de chef d’entreprise, attendez-vous à une situation conflictuelle.

C’est alors qu’Al CONSEIL ENTREPRISE peut également intervenir, ce qui nous amène au contentieux social.