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Droit des sociétés

Le droit des sociétés est un domaine très vaste qui commence au projet de création jusqu’à sa dissolution amiable ou cession ou liquidation judiciaire.

Vous avez un projet professionnel qui nécessite la création d’une société.

Deux principales hypothèses se présentent à vous :

  • Projet de création
  • Vous exploitez déjà en entreprise individuelle et vous souhaitez la transformer en société.

Dans la première hypothèse, votre projet de création de société est à l’origine soit :

  1. d’une création totale.
  2. d’un achat de fonds de commerce ou d’acquisition de parts ou actions de sociétés.
  3. d’une prise en location gérance d’un fonds de commerce ou artisanal.

 

Dans la seconde, vous êtes propriétaire et exploitant d’une entreprise individuelle et vous souhaitez poursuivre cette activité en société.

Dans cette hypothèse, vous avez la possibilité entre :

  1. apporter votre entreprise au capital de la société à créer
  2. vendre votre entreprise à cette nouvelle société
  3. donner en location gérance votre entreprise à une société à créer.

Dans tous les cas de figure, AL CONSEIL ENTREPRISE vous conseillera afin d’optimiser votre projet que ce soit dans le choix de la forme de la société (SARL, SCI, SA, SAS, SNC...), dans les aspects fiscaux et sociaux, sur sa faisabilité, sur le choix du montage (achat, apport, location gérance...), dans les modes de financement.

AL CONSEIL ENTREPRISE rédigera tous les actes nécessaires à la finalité de votre projet et accomplira toutes les formalités ( formalités bancaires,enregistrement, chambre de commerce ou chambre des métiers, publicité légale, immatriculation au RCS) et, ce, jusqu’à la délivrance de l’extrait K BIS.

 

Vie de votre société

Une fois créée votre société, AL CONSEIL ENTREPRISE continuera à vous conseiller et à rédiger tous les actes obligatoires relatifs notamment à la tenue des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, à la mise à jour des statuts, au suivi des éventuelles formalités et jusqu’à la délivrance éventuelle d’un nouvel extrait K BIS.

A titre d’exemples :

  1. tenue des assemblées générales ordinaires annuelles approuvant les comptes de l’exercice
  2. tenue de toutes assemblées générales extraordinaires portant modification de vos statuts consécutivement à une augmentation, réduction du capital social, cessions de parts sociales, changement de gérant, transfert de siège social, modification de l’objet social, changement de dénomination sociale, dissolution, liquidation...

Le Droit des Sociétés est un domaine vaste, complexe et très souvent il est nécessaire de se référer aux autres Droits tels que fiscal, social, civil... C’est pourquoi, AL CONSEIL ENTREPRISE vous invite également à parcourir ses autres rubriques.